Conditions générales de vente

*1. Objet*

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre taxi.vsl.médical (ci-après dénommé « le Prestataire ») et ses clients (ci-après dénommés « les Clients ») dans le cadre de la réservation et de la prestation de services de taxi conventionné.

*2. Réservation et Confirmation*

2.1 Le Client peut réserver les services du Prestataire via le site internet, par téléphone ou par tout autre moyen de contact mis à disposition.
2.2 Toute réservation est soumise à la confirmation du Prestataire. Une réservation n’est considérée comme confirmée qu’une fois que le Prestataire l’a acceptée.

*3. Tarifs et Paiement*

3.1 Les tarifs des services du Prestataire sont indiqués sur le site internet.
3.2 Le paiement peut être effectué en espèces, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Prestataire.
3.3 Toute modification de la réservation peut entraîner un ajustement du tarif.

*4. Annulation*

4.1 Le Client peut annuler une réservation sous réserve de respecter les délais d’annulation spécifiés par le Prestataire.
4.2 En cas d’annulation tardive ou de non-présentation du Client, des frais d’annulation peuvent s’appliquer.

*5. Responsabilité*

Le Prestataire s’engage à fournir des services de taxi conventionné conformes aux normes et règlements en vigueur. Il décline toute responsabilité en cas de retards, perturbations ou accidents dus à des circonstances imprévisibles ou indépendantes de sa volonté.

*6. Protection des Données*

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des Clients conformément à la législation en vigueur.

*7. Litiges et Réclamations*

En cas de litige, le Client peut contacter le Prestataire pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

*8. Modification des Conditions Générales de Vente*

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les Clients seront informés des modifications par le biais du site internet.

*9. Droit Applicable et Juridiction*

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

*10. Contact*

Pour toute question ou demande d’information, le Prestataire peut être contacté aux coordonnées indiquées sur le site internet.